Réponse du Ministère de l'écologie sur la vente des boutures

Salut a tous,

bonne lecture
http://www.francenanorecif.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=680%3Areponse-du-ministere&catid=45&lang=fr

sur mon écran il me manque une grande partie droite du texte ...

je suis desolé   mais en clair sa donne quoi  

si je suis bien, il faut toujours le n° cites du pied mere d'origine.
et pas besoin du certificat de capacité si tu fait de la vente occasionnelle. seul bemole rien ne défini le "occasionnelle".
en gros rien n'a bougé

En gros, c'est ça mais la, c'est marqué noir sur blanc que la vente de boutures est autorisée quand elle est occasionnelle. Ce que démentait la douane vendéene. Pour elle, vendre une seule bouture sans être capacitaire était interdit.

Merci

Oui mais ce mot occasionnelle va rester à l appréciation des autorités ,pas facile de de savoir ou va être la limite,!!!!

Peut on transmettre sur Aqua 45?

Bien sur
Pour le nombre de bourses, c'est deux par an, comme toute vente au déballage.

Samy a écrit:Bien sur
Pour le nombre de bourses, c'est deux par an, comme toute vente au déballage.

Ste blague... On controle les vendeurs en vide grenier???  

vu

captaintaz a écrit:

Samy a écrit:Bien sur
Pour le nombre de bourses, c'est deux par an, comme toute vente au déballage.

Ste blague... On controle les vendeurs en vide grenier???  

Je sais bien... Mais moi, on m'a bien reproché d'en faire plus de deux.

Élue boulet du jour ,comment je fais pour le transmettre sur Aqua 45.....oups

Si tu cliques sur citer, tu auras les liens et balises a copier :;)

Ou clic droit, copier l'adresse de l'image.

Merci Sam

ils disent: si le numéro est introuvable noté le nom du vendeur... y'a des mag qui vont prendre chères